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Plus communément connu sous la dénomination de carte grise, le certificat d’immatriculation est un document qui atteste l’autorisation de circuler d’un véhicule donné. Il n’y a pas si longtemps que ça, faire sa demande pour obtenir sa carte grise était un véritable parcours du combattant à cause des files d’attente monstrueuses pouvant durer plusieurs heures.Depuis le 6 Novembre 2017, grâce au PPNG (Plan préfecture nouvelle génération) toutes les démarches administratives relatives à la carte grise se font en ligne : un changement significatif qui rendra service à tout un chacun.
Les démarches pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France
Lors d’un achat de véhicule neuf en France, le concessionnaire dispose dans la majorité des cas d’un service qui pourra immatriculer votre nouvelle voiture. En revanche, si ce n’est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de réaliser une demande en ligne. Pour ce faire, il vous faut d’abord créer un compte utilisateur ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés. Il est aussi envisageable d’utiliser vos identifiants de votre compte qui vous sert à déclarer vos impôts.
La première étape consiste au remplissage du formulaire CERFA correspondant à une demande d’immatriculation.Pour les pièces justificatives demandées, il est nécessaire d’avoir un outil vous permettant de les photographier pour ensuite les mettre en ligne. Pour ceux qui n’ont pas accès à cette technologie, il est possible de se rendre dans les préfectures pour scanner les documents nécessaires sur les appareils en libre-service.
Une fois la demande enregistrée, il vous sera remis un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire qui vous permettra de circuler pendant le temps de traitement du dossier.
Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?
La loi française exige l’immatriculation d’un véhicule d’occasion au plus tard un mois après son acquisition. Dépassé ce délai, le propriétaire s’expose à une amende qui peut atteindre jusqu’à 750 €. Pour faire la demande d’une carte grise en ligne, le propriétaire peut avoir recours à deux solutions. La première est de réaliser les démarches soi-même en suivant la procédure détaillée dans le paragraphe précédent. Il existe également des professionnels habiletés à qui on peut confier cette tâche. Il suffit dans ce cas de figure de leur fournir les dossiers requis et ils enverront par la suite la carte grise par courrier au domicile du propriétaire une fois que la carte grise sera disponible.
Cette solution est à envisager pour les personnes qui ne disposent pas de beaucoup de temps disponibles pour effectuer le suivi du dossier. En effet, les prestataires en ligne qui proposent la prise en charge de la réalisation de la carte grise offrent un accompagnement du client dans la constitution de leurs dossiers jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. C’est également une solution simple et rapide car il leur est possible de fournir au propriétaire un numéro d’immatriculation provisoire dans les 24h suivant la réception du dossier complet.